Septembre 2017, attention ! Le crédit d’impôt transition énergétique évolue !

Via un communiqué de presse daté du 27 septembre 2017, le Ministère de la transition écologique et solidaire à fait connaître des modifications importantes du Crédit d’impôts Transition Énergétique (CITE). Elles permettent de préciser l’évolution du dispositif à court terme, et annoncent également des dispositions applicables immédiatement !

Les Chaudières au fioul ne sont plus éligibles.

Cette disposition entre en vigueur immédiatement et sera validée par la prochaine loi de finance 2018 avec effet rétroactif à compter du 27 septembre 2017. Son objectif est de recentrer des aides à la modernisation des moyens de chauffage sur la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique), les raccordements à un réseau de chaleur et les chaudières gaz à condensation.

L’orientation qui semble se dessiner se tourne apparemment vers des solutions compatibles avec des ressources renouvelables produite localement et un fonctionnement en réseau (chaleur, électricité, gaz) moins dépendant des transports.

Le CITE passe à 15% sur le changement des fenêtres, volets isolants et portes

Le CITE applicable aux fenêtres, volets isolants et portes, est passé de 30% à 15% le 27 septembre 2017, à compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au CITE. En effet, le rapport « coût / bénéfice énergétique » est moins favorable sur ce type de travaux que sur d’autres tels que l’isolation des parois opaques ou le changement de chauffage.

On peut également remarquer aujourd’hui qu’une importante partie du parc « à rénover » est déjà équipée de menuiseries relativement performantes, ce qui n’offre plus les mêmes perspectives de gains énergétiques. Ainsi, pour un meilleur effet de levier, le CITE s’oriente vers les aides à la modernisation du chauffage ou l’amélioration de l’enveloppe isolante associé à l’étanchéité à l’air et la ventilation contrôlée.

Quid des travaux engagés ?

Les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur ces équipements pourront bénéficier du CITE au taux de 30% sur l’ensemble du matériel éligible, « à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017″.

Un financement plus rapide dès 2019

Le CITE sera reconduit par la loi de finance 2018 et ce jusqu’au mois de décembre 2018. Il prendra en 2019 la forme d’une prime versée dès que les travaux seront effectués. Ceci permettra de supprimer le temps de latence restant très pénalisant pour les ménages modestes en assurant un paiement rapide.

Lire aussi :

Article Actu’Environement

Communiqué de presse du Ministère de la transition écologique et solidaire

Résumer des critères d’application du Crédit d’Impôts Transition Energétique

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